J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0301442A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er juillet 2003, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

« Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :

« Titulaire : M. Pierre Suplice, en remplacement de M. Eric Swartvagher. »